considérant qu'il convient, afin d'assurer une mise en place et un fonctionnement efficaces et efficients des systèmes et outils nécessaires, de spécifier les obligations des États membres en ce qui concerne ces systèmes et outils, conformément à l'article 4, paragraphes 2 et 3, à l'article 6, paragraphe 1, et à l'article 8, paragraphe 3, point b);
Décision 98/532/CE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 98/532/CE
RattachementDécision 98/532/CE
Versionacte d'origine du 08/07/1998 (CELEX 31998D0532)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.