considérant qu'il convient, afin d'assurer une mise en place et un fonctionnement efficaces et efficients des systèmes et outils nécessaires, de coordonner les mesures prises par la Communauté et les États membres en vue de satisfaire à leurs obligations en ce qui concerne ces systèmes et outils; qu'il est opportun que la Commission se charge de cette coordination en élaborant des plans de gestion pour la mise en place et le fonctionnement de chaque système et de chaque outil;
Décision 98/532/CE · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
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TexteDécision 98/532/CE
RattachementDécision 98/532/CE
Versionacte d'origine du 08/07/1998 (CELEX 31998D0532)
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