Référence à la norme harmonisée applicable
La norme harmonisée visée à l'article 2 de la présente décision est la suivante:
Electromagnetic compatibility and Radio spectrum Matters (ERM); Terrestrial Flight Telecommunications System (TFTS); Technical requirements for TFTS
[Questions relatives à la compatibilité électromagnétique et au spectre radioélectrique (ERM); système terrestre de télécommunications dans les avions (TFTS); exigences techniques applicables au TFTS]
ETSI
Institut européen des normes de télécommunications
Secrétariat
TBR 23: mars 1998
(sauf l'introduction)
Renseignements complémentaires
L'Institut européen des normes de télécommunications est reconnu aux termes de la directive 83/189/CEE du Conseil (1).
La norme harmonisée visée ci-dessus a été élaborée en vertu d'un mandat délivré conformément aux procédures applicables en la matière de la directive 83/189/CEE.
Le texte intégral de la norme harmonisée mentionnée ci-dessus peut être obtenu auprès de:
Institut européen des normes de télécommunications
650, Route des Lucioles
F-06921 Sophia Antipolis Cedex
Commission européenne
DG XIII/A/2 - (BU 31, 1/7)
Rue de la Loi 200
B-1049 Bruxelles
ou auprès de tout autre organisme responsable de la diffusion des normes ETSI, dont la liste figure à l'adresse Internet www.ispo.cec.be.
(1) JO L 109 du 26. 4. 1983, p. 8.