Décision 98/538/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 98/538/CE
RattachementDécision 98/538/CE
Versionacte d'origine du 17/06/1998 (CELEX 31998D0538)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 98/538/CEEUR-Lex →

(1) L'Amministrazione Autonoma dei Monopoli di Stato (ci-après: «AAMS») est un organisme, intégré à l'administration financière de l'État italien, qui, outre différentes activités administratives, exerce également une activité de production, d'importation, d'exportation et de distribution en gros de tabacs manufacturés.

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