(23) Du point de vue des produits et des services, il convient de distinguer trois marchés. Le premier d'entre eux est constitué par un ensemble de produits, tandis que les deux autres correspondent à des activités de prestation de services.
Décision 98/538/CE · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
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TexteDécision 98/538/CE
RattachementDécision 98/538/CE
Versionacte d'origine du 17/06/1998 (CELEX 31998D0538)
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