(3) En outre, l'AAMS exerce des activités d'importation, d'introduction par le biais d'achats intracommunautaires, de distribution et de vente de tabacs manufacturés. La capacité de distribution de l'AAMS se chiffre à 102 millions de kilogrammes de cigarettes par an. II. Les produits et leur distribution en Italie 1. Les produits
Décision 98/538/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 98/538/CE
RattachementDécision 98/538/CE
Versionacte d'origine du 17/06/1998 (CELEX 31998D0538)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.