(4) Les produits visés par la présente procédure sont les cigarettes; (sont par conséquent exclus les autres tabacs manufacturés comme les cigares, les cigarillos, les tabacs hachés et les tabacs à priser). En 1995, les ventes légales de cigarettes en Italie se sont chiffrées à 90 millions de kilogrammes. Il s'agissait de cigarettes fabriquées en partie (environ 54 millions de kilogrammes) en Italie par l'AAMS et en partie (environ 36 millions de kilogrammes) dans d'autres États membres. Au cours des dernières années, les parts de marché des différents producteurs ont été les suivantes: >TABLE> 2. La distribution des produits en Italie
Décision 98/538/CE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
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TexteDécision 98/538/CE
RattachementDécision 98/538/CE
Versionacte d'origine du 17/06/1998 (CELEX 31998D0538)
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