(68) En deuxième lieu, il convient de souligner qu'au cours de la période pendant laquelle l'infraction a été commise, les parts de marché de l'AAMS ont diminué de manière constante et très sensible. Malgré l'existence de cette infraction et des mesures étatiques restrictives susmentionnées, l'AAMS n'a donc pas réussi à inverser la tendance négative des ventes de ses propres cigarettes sur le marché italien. Tout au plus, les comportements en cause peuvent avoir produit l'effet de ralentir la chute des parts de marché de l'AAMS qui, en leur absence, aurait pu être encore plus significative. 3. L'étendue du marché géographique en cause
Décision 98/538/CE · Article
Article considérant 68
Article en vigueur.
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TexteDécision 98/538/CE
RattachementDécision 98/538/CE
Versionacte d'origine du 17/06/1998 (CELEX 31998D0538)
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