Version d'origine : acte du 16/09/1998 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31998D0574)
RattachementDécision (CELEX 31998D0574)
VersionVersion d'origine (CELEX 31998D0574)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31998D0574)EUR-Lex →
1. La présente décision s'applique aux équipements terminaux destinés à être connectés à un réseau public de télécommunications et relevant de la norme harmonisée définie à l'article 2, paragraphe 1.
2. La présente décision établit une réglementation technique commune couvrant les exigences d'accès applicables aux équipements terminaux du réseau de télécommunications mobiles terrestres cellulaires numériques paneuropéennes utilisant une enveloppe de modulation constante, fonctionnant dans la bande de 900 MHz avec un espacement entre voies de 200 kHz et accueillant des voies de trafic conformément au principe AMRT.
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