Décision (CELEX 31998D0574) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31998D0574)
RattachementDécision (CELEX 31998D0574)
Versionacte d'origine du 16/09/1998 (CELEX 31998D0574)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 31998D0574)EUR-Lex →

considérant que la réglementation technique commune prévue dans la présente décision est conforme à l'avis de l'ACTE,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31998D0574. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).