Version d'origine : acte du 16/09/1998 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31998D0575)
RattachementDécision (CELEX 31998D0575)
VersionVersion d'origine (CELEX 31998D0575)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31998D0575)EUR-Lex →
1. La présente décision s'applique aux équipements terminaux destinés à être connectés à un réseau public de télécommunications et relevant de la norme harmonisée définie à l'article 2, paragraphe 1.
2. La présente décision établit une réglementation technique commune couvrant les exigences d'accès applicables aux équipements terminaux destinés à être utilisés avec les réseaux publics de télécommunications cellulaires numériques Phase II fonctionnant dans la bande DCS 1800, avec un espacement entre voies de 200 kHz et accueillant des voies de trafic conformément au principe AMRT. La présente décision s'applique également aux équipements terminaux capables de fonctionner à la fois dans les bandes de fréquences GSM 900 et GSM 1800.
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