Décision 98/582/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 98/582/CE
RattachementDécision 98/582/CE
Versionacte d'origine du 06/10/1998 (CELEX 31998D0582)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 98/582/CEEUR-Lex →

considérant que les quantités importantes de beurre qui reçoivent des subventions communautaires par rapport à la production totale nécessitent d'établir une base statistique adaptée au suivi des différentes sortes de beurre et qui tienne compte de la différenciation susmentionnée;

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