considérant que, toutefois, pour certains types de beurre et d'autres produits laitiers à matière grasse jaune il suffit de prévoir, à ce stade, une collecte et une transmission facultatives des données;
Décision 98/582/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 98/582/CE
RattachementDécision 98/582/CE
Versionacte d'origine du 06/10/1998 (CELEX 31998D0582)
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