Version consolidée au 16/11/1999 (consolidation EUR-Lex 01998D0587-19991116, la plus récente en français ; acte d'origine du 09/10/1998). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 98/587/CE
RattachementDécision 98/587/CE
VersionConsolidée au 16/11/1999 (CELEX 01998D0587-19991116)
Référencearticle 10 de la décision 98/587/CEEUR-Lex →
1. La Communauté accorde une aide financière à la France pour les fonctions et les tâches que doit exercer le laboratoire de l'Ifremer, La Tremblade, France, pour les maladies des mollusques bivalves, telles que prévues à l'annexe B de la directive 95/70/CE.
2. L'aide financière est fixée à un maximum de 83 000 écus pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1998.
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