Version consolidée au 16/11/1999 (consolidation EUR-Lex 01998D0587-19991116, la plus récente en français ; acte d'origine du 09/10/1998). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 98/587/CE
RattachementDécision 98/587/CE
VersionConsolidée au 16/11/1999 (CELEX 01998D0587-19991116)
Référencearticle 13 de la décision 98/587/CEEUR-Lex →
1. La Communauté accorde une aide financière à l'Allemagne pour les fonctions et les tâches, telles que prévues à l'annexe V, chapitre 2, de la directive 96/23/CE, que doit exercer le Bundesinstitut für gesundheitlichen Verbraucherschutz und Veterinärmedizin (anciennement dénommé Institut für Veterinärmedizin), Berlin, Allemagne, pour la recherche des résidus.
2. L'aide financière est fixée à un maximum de 388 000 écus pour la période du 1er août 1998 au 31 juillet 1999.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.