Article en vigueur.
Version consolidée au 16/11/1999 (consolidation EUR-Lex 01998D0587-19991116, la plus récente en français ; acte d'origine du 09/10/1998). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
1. La Communauté accorde une aide financière au Royaume-Uni pour les fonctions et les tâches à exécuter par le «Pirbright Laboratory, United Kingdom», pour la maladie vésiculeuse du porc visée à l'annexe III de la directive 92/119/CEE.
2. L'aide financière de la Communauté se monte à un maximum de 55 000 écus pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1998.
▼B
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.