Décision 98/587/CE · Article

Article 18

Article en vigueur.

Version consolidée au 16/11/1999 (consolidation EUR-Lex 01998D0587-19991116, la plus récente en français ; acte d'origine du 09/10/1998). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 98/587/CE
RattachementDécision 98/587/CE
VersionConsolidée au 16/11/1999 (CELEX 01998D0587-19991116)
Référencearticle 18 de la décision 98/587/CEEUR-Lex →

Le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, le Royaume des Pays-Bas, le Royaume de Suède et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord sont destinataires de la présente décision.

(

1

) JO L 224 du 18. 8. 1990, p. 19.

(

2

) JO L 168 du 2. 7. 1994, p. 31.

(

3

) JO L 47 du 21. 2. 1980, p. 11.

(

4

) JO L 166 du 8. 7. 1993, p. 34.

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5

) JO L 260 du 5. 9. 1992, p. 1.

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6

) JO L 167 du 22. 6. 1992, p. 1.

(

7

) JO L 268 du 14. 9. 1992, p. 1.

(

8

) JO L 125 du 23. 5. 1996, p. 10.

(

9

) JO L 260 du 5. 9. 1992, p. 1.

(

10

) JO L 62 du 15. 3. 1993, p. 38.

(

11

) JO L 113 du 30. 4. 1997, p. 9.

(

12

) JO L 166 du 8. 7. 1993, p. 31.

(

13

) JO L 175 du 19. 7. 1993, p. 23.

(

14

) JO L 332 du 30. 12. 1995, p. 33.

(

15

) JO L 192 du 2. 8. 1996, p. 19.

(

16

) JO L 94 du 28. 4. 1970, p. 13.

(

17

) JO L 185 du 15. 7. 1988, p. 1.

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