Version consolidée au 16/11/1999 (consolidation EUR-Lex 01998D0587-19991116, la plus récente en français ; acte d'origine du 09/10/1998). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 98/587/CE
RattachementDécision 98/587/CE
VersionConsolidée au 16/11/1999 (CELEX 01998D0587-19991116)
Référencearticle 6 de la décision 98/587/CEEUR-Lex →
1. La Communauté accorde une aide financière à l'Allemagne pour les fonctions et les tâches que doit exercer le Bundesinstitut für gesundheitlichen Verbraucherschutz und Veterinärmedizin (anciennement dénommé Institut für Veterinärmedizin), Berlin, Allemagne, pour l'épidémiologie des zoonoses, telles que prévues à l'annexe IV, chapitre 2, de la directive 92/117/CEE.
2. L'aide financière est fixée à un maximum de 97 000 écus pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1998.
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