Article en vigueur.
Version consolidée au 16/11/1999 (consolidation EUR-Lex 01998D0587-19991116, la plus récente en français ; acte d'origine du 09/10/1998). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
1. La Communauté accorde une aide financière aux Pays-Bas pour les fonctions et les tâches que doit exercer le Rijksinstituut voor Volksgezondheid en Milieu, Bilthoven, Pays-Bas, pour les salmonelles, telles que prévues à l'annexe IV, chapitre 2, de la directive 92/117/CEE.
2. L'aide financière est fixée à un maximum de 97 000 écus pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1998.
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