Décision 98/587/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 98/587/CE
RattachementDécision 98/587/CE
Versionacte d'origine du 09/10/1998 (CELEX 31998D0587)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 98/587/CEEUR-Lex →

considérant que, pour des raisons budgétaires, l'aide financière de la Communauté est accordée pour une période d'un an;

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