Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 13/10/1998 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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considérant que, en attendant l'entrée en vigueur de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part, signé à Luxembourg le 22 avril 1996, il convient d'approuver, au nom de la Communauté européenne, l'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part, DÉCIDE:
L'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part, ainsi que les déclarations y relatives sont approuvés au nom de la Communauté européenne.
L'accord intérimaire et les déclarations sont joints à la présente décision.
Le président du Conseil est autorisé à désigner les personnes habilitées à signer l'accord intérimaire au nom de la Communauté européenne (2).
Le président du Conseil procède à la notification prévue à l'article 32 de l'accord intérimaire au nom de la Communauté européenne.