considérant que, en attendant l'entrée en vigueur de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part, signé à Luxembourg le 22 avril 1996, il convient d'approuver, au nom de la Communauté européenne, l'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part, DÉCIDE:
Décision 98/588/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 98/588/CE
RattachementDécision 98/588/CE
Versionacte d'origine du 13/10/1998 (CELEX 31998D0588)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.