considérant que la liste arrêtée par la décision 97/602/CE du Conseil (3), telle que modifiée par la décision 98/188/CE de la Commission (4), ne peut avoir qu'un caractère provisoire et qu'elle doit être modifiée immédiatement en fonction de l'évolution de la situation de façon à ne pas entraver les échanges de fourrures et pelleteries, notamment lorsque se présente toute situation couverte par l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CEE) n° 3254/91;
Décision 98/596/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 98/596/CE
RattachementDécision 98/596/CE
Versionacte d'origine du 14/10/1998 (CELEX 31998D0596)
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