considérant que, avec effet au premier juin 1997, le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (5) a abrogé et remplacé le règlement (CEE) n° 3626/82 du Conseil (6); que, par conséquent, le comité prévu par l'article 19 du règlement (CEE) n° 3626/82 a été remplacé par le comité prévu par l'article 18 du règlement (CE) n° 338/97;
Décision 98/596/CE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
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TexteDécision 98/596/CE
RattachementDécision 98/596/CE
Versionacte d'origine du 14/10/1998 (CELEX 31998D0596)
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