Version consolidée au 20/07/2002 (consolidation EUR-Lex 01998D0598-20020720, la plus récente en français ; acte d'origine du 09/10/1998). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 98/598/CE
IntituléANNEXE II
RattachementDécision 98/598/CE
VersionConsolidée au 20/07/2002 (CELEX 01998D0598-20020720)
RéférenceAnnexe II de la décision 98/598/CEEUR-Lex →
GRANULATS POUR USAGES SOUMIS À DES EXIGENCES STRICTES DE SÉCURITÉ
Granulats
Pour béton, mortier et coulis, enrobés bitumineux, traitements superficiels, enrobés avec ou sans liant hydraulique, destinés aux routes et aux autres travaux de génie civil.
Enrochement
Ouvrages hydrauliques et autres travaux de génie civil.
Ballasts de voies ferrées
Travaux de chemins de fer.
Fillers
Pour béton, mortier et coulis, enrobés bitumineux et traitements superficiels destinés aux routes et aux autres travaux de génie civil.
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