Note:
pour les kits destinés à plus d'un des usages indiqués dans les familles ci-dessous, les tâches de l'organisme agréé en vertu des systèmes correspondants d'attestation de la conformité sont cumulatives.
FAMILLE DE PRODUITS
KITS D'ÉTANCHÉITÉ LIQUIDES POUR TOITURES (1/3)
1. Systèmes d'attestation de conformité
Pour les produits et les usages prévus ci-dessous, il est demandé à l'Organisation européenne pour l'agrément technique (EOTA) de spécifier les systèmes d'attestation de conformité suivants dans les guides d'agrément technique européen pertinents:
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Produit(s)
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Usage(s) prévu(s)
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Niveau(x) ou classe(s)
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Système(s) d'attestation de conformité
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Kits d'étanchéité liquides pour toitures
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Tous usages visant à assurer l'étanchéité des toitures
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— |
3
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Système 3: voir l'annexe III, point 2 ii), de la directive 89/106/CEE, deuxième possibilité.
2. Conditions à appliquer par l'EOTA aux spécifications relatives au système d'attestation de conformité
Les spécifications du système doivent être telles que le système puisse être appliqué même lorsqu'il n'est pas nécessaire de déterminer la performance d'un produit pour une caractéristique donnée du fait de l'absence d'exigence légale dans ce domaine dans au moins un État membre (voir l'article 2, paragraphe 1, de la directive 89/106/CEE et, le cas échéant, la clause 1.2.3 des documents interprétatifs). Dans ces cas, la vérification de cette caractéristique ne peut pas être imposée au fabricant si ce dernier ne souhaite pas déclarer de performance du produit dans ce domaine.
FAMILLE DE PRODUITS
KITS D'ÉTANCHÉITÉ LIQUIDES POUR TOITURES (2/3)
1. Systèmes d'attestation de conformité
Pour les produits et les usages prévus ci-dessous, il est demandé à l'Organisation européenne pour l'agrément technique (EOTA) de spécifier les systèmes d'attestation de conformité suivants dans les guides d'agrément technique européen pertinents:
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Produit(s)
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Usage(s) prévu(s)
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Niveau(x) ou classe(s)
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Système(s) d'attestation de conformité
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Kits d'étanchéité liquides pour toitures
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Tous usages sousmis à la réglementation en matière de comportement au feu extérieur
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Produits devant faire l'objet d'essais
— Produits «considérés comme satisfaisants» sans essais (1)
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3
— 4
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(1) À confirmer lors des débats avec le groupe des autorités réglementaires en matière d'incendie.
Système 3: voir l'annexe III, point 2 ii), de la directive 89/106/CEE, deuxième possibilité.
Système 4: voir l'annexe III, point 2 ii), de la directive 89/106/CEE, troisième possibilité.
2. Conditions à appliquer par l'EOTA aux spécifications relatives au système d'attestation de conformité
Les spécifications du système doivent être telles que le système puisse être appliqué même lorsqu'il n'est pas nécessaire de déterminer la performance d'un produit pour une caractéristique donnée du fait de l'absence d'exigence légale dans ce domaine dans au moins un État membre (voir l'article 2, paragraphe 1, de la directive 89/106/CEE et, le cas échéant, la clause 1.2.3 des documents interprétatifs). Dans ces cas, la vérification de cette caractéristique ne peut pas être imposée au fabricant si ce dernier ne souhaite pas déclarer de performance du produit dans ce domaine.
FAMILLE DE PRODUITS
KITS D'ÉTANCHÉITÉ LIQUIDES POUR TOITURES (3/3)
1. Systèmes d'attestation de conformité
Pour les produits et les usages prévus ci-dessous, il est demandé à l'Organisation européenne pour l'agrément technique (EOTA) de spécifier les systèmes d'attestation de conformité suivants dans les guides d'agrément technique européen pertinents:
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Produit(s)
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Usage(s) prévu(s)
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Niveau(x) ou classe(s)
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Système(s) d'attestation de conformité
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Kits d'étanchéité liquides pour toitures
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Tous usages sousmis à la réglementation en matière de réaction au feu
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►M1
A1 (1), A2 (1), B (1), C (1)
◄
— ►M1
A1 (2), A2 (2), B (2), C (2), D, E ◄
— ►M1
(A1 à E) (3), F ◄
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1
— 3
— 4
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(1) ►M1
Produits/matériaux pour lesquels une étape clairement identifiable du processus de production entraîne une amélioration du classement de réaction au feu (par exemple l'ajout de produits ignifuges ou une limitation des matériaux organiques) ◄ .
(2) ►M1
Produits/matériaux non couverts par la note 1 de bas de page ◄ .
(3) ►M1
Produits/matériaux dont la réaction au feu ne requiert pas d'essai (par exemple produits/matériaux des classes A1 conformément à la décision 96/603/CE de la Commission) ◄ .
Système 1: voir l'annexe III, point 2 i), de la directive 89/106/CEE, sans essai par sondage sur échantillons.
Système 3: voir l'annexe III, point 2 ii), de la directive 89/106/CEE, deuxième possibilité.
Système 4: voir l'annexe III, point 2 ii), de la directive 89/106/CEE, troisième possibilité.
2. Conditions à appliquer par l'EOTA aux spécifications relatives au système d'attestation de conformité
Les spécifications du système doivent être telles que le système puisse être appliqué même lorsqu'il n'est pas nécessaire de déterminer la performance d'un produit pour une caractéristique donnée du fait de l'absence d'exigence légale dans ce domaine dans au moins un État membre (voir l'article 2, paragraphe 1, de la directive 89/106/CEE et, le cas échéant, la clause 1.2.3 des documents interprétatifs). Dans ces cas, la vérification de cette caractéristique ne peut pas être imposée au fabricant si ce dernier ne souhaite pas déclarer de performance du produit dans ce domaine.
(
1
) JO L 40 du 11. 2. 1989, p. 12.
(
2
) JO L 220 du 30. 8. 1993, p. 1.
(
3
) Produits/matériaux pour lesquels une étape clairement identifiable du processus de production entraîne une amélioration du classement de réaction au feu (par exemple l'ajout de produits ignifuges ou une limitation des matériaux organiques)
(
4
) Produits/matériaux pour lesquels une étape clairement identifiable du processus de production entraîne une amélioration du classement de réaction au feu (par exemple l'ajout de produits ignifuges ou une limitation des matériaux organiques)
(
5
) Produits/matériaux pour lesquels une étape clairement identifiable du processus de production entraîne une amélioration du classement de réaction au feu (par exemple l'ajout de produits ignifuges ou une limitation des matériaux organiques)
(
6
) Produits/matériaux pour lesquels une étape clairement identifiable du processus de production entraîne une amélioration du classement de réaction au feu (par exemple l'ajout de produits ignifuges ou une limitation des matériaux organiques)
(
7
) Produits/matériaux pour lesquels une étape clairement identifiable du processus de production entraîne une amélioration du classement de réaction au feu (par exemple l'ajout de produits ignifuges ou une limitation des matériaux organiques)
(
8
) Produits/matériaux pour lesquels une étape clairement identifiable du processus de production entraîne une amélioration du classement de réaction au feu (par exemple l'ajout de produits ignifuges ou une limitation des matériaux organiques)
(
9
) Produits/matériaux pour lesquels une étape clairement identifiable du processus de production entraîne une amélioration du classement de réaction au feu (par exemple l'ajout de produits ignifuges ou une limitation des matériaux organiques)
(
10
) Produits/matériaux pour lesquels une étape clairement identifiable du processus de production entraîne une amélioration du classement de réaction au feu (par exemple l'ajout de produits ignifuges ou une limitation des matériaux organiques)