Décision 98/600/CE · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version consolidée au 02/08/2001 (consolidation EUR-Lex 01998D0600-20010802, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/10/1998). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 98/600/CE
IntituléANNEXE II
RattachementDécision 98/600/CE
VersionConsolidée au 02/08/2001 (CELEX 01998D0600-20010802)
RéférenceAnnexe II de la décision 98/600/CEEUR-Lex →

Kits de toiture translucides autoporteurs (excepté ceux à base de produits verriers)

destinés à tous les usages soumis à la réglementation en matière de réaction au feu applicable aux produits composés de matériaux des catégories

►M1

A1 (

7

), A2 (

8

), B (

9

), C (

10

) ◄ .

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