(10) Les parties ont transmis des extraits d'études de marché montrant, selon elles, que les consommateurs étaient disposés à remplacer un type d'alcool par un autre, voire par une autre boisson, en fonction de l'occasion, de la disponibilité et du prix. La Commission a cependant observé que lorsque ces études (réalisées à l'origine pour la plupart à des fins fiscales) contenaient des informations relatives à l'effet des modifications du prix sur les habitudes de consommation, ces modifications (dues principalement à des changements d'ordre fiscal) étaient d'une ampleur largement supérieure à celle qu'utilisent normalement les autorités de la concurrence pour la définition du marché. La Commission a aussi remarqué que le lien entre les habitudes de consommation et l'occasion n'indiquait pas en soi l'existence d'un marché de produits plus large. Le fait que les consommateurs aient tendance à boire un alcool différent selon l'occasion (par exemple, le gin avant le repas et le brandy après) montre qu'ils ne consomment pas indifféremment n'importe quel type de spiritueux (comme ce serait le cas si les produits étaient fortement substituables), ainsi que l'ont confirmé les investigations de la Commission. La grande majorité des concurrents et des clients ayant répondu à la question de la Commission sur ce point ont indiqué qu'une augmentation du prix de leur marque ou de leur type de spiritueux préféré ne les inciterait pas à choisir une autre catégorie de produits. Il existe en outre de grandes différences du côté de l'offre. Tous les types d'alcool sont certes obtenus par distillation, mais les ingrédients et les procédés de fabrication varient sensiblement. Compte tenu de ce qui précède, la Commission a considéré que cette définition du marché englobant «l'ensemble des spiritueux» était trop large pour une appréciation de la présente affaire. b) Alcools blancs et alcools bruns
Décision 98/602/CE · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 98/602/CE
RattachementDécision 98/602/CE
Versionacte d'origine du 15/10/1997 (CELEX 31998D0602)
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