Décision 98/602/CE · Article

Article considérant 105

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 98/602/CE
RattachementDécision 98/602/CE
Versionacte d'origine du 15/10/1997 (CELEX 31998D0602)
RéférenceConsidérant 105 de la décision 98/602/CEEUR-Lex →

(105) Les grands grossistes s'approvisionnent auprès d'importateurs et revendent ensuite aux petits détaillants et aux établissements servant des boissons à consommer sur place dans les diverses régions de Grèce. À l'issue de son enquête, la Commission a conclu, pour les raisons exposées ci-dessous, que les grossistes ne seront pas capables de faire contrepoids à l'entité combinée.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31998D0602. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).