Décision 98/602/CE · Article

Article considérant 123

Article en vigueur.

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TexteDécision 98/602/CE
RattachementDécision 98/602/CE
Versionacte d'origine du 15/10/1997 (CELEX 31998D0602)
RéférenceConsidérant 123 de la décision 98/602/CEEUR-Lex →

(123) Ainsi que nous l'avons expliqué plus haut, l'analyse des marchés de produits a été effectuée pour chaque type de spiritueux, considéré individuellement. En Espagne, les parties n'offrant pas de whisky espagnol, la question a été de savoir s'il convenait de définir des marchés distincts pour le scotch et le whisky espagnol. Les parties estiment qu'il n'y a aucune raison d'opérer une distinction entre le scotch et les autres types de whisky, notamment les whiskys de production locale, en l'occurrence DYC et Doble-V (produits tous deux par Allied Domecq). Toutefois, pour les raisons exposées dans les paragraphes qui suivent, la Commission estime que le scotch et le whisky espagnol constituent deux marchés distincts.

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