Décision 98/602/CE · Article

Article considérant 127

Article en vigueur.

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TexteDécision 98/602/CE
RattachementDécision 98/602/CE
Versionacte d'origine du 15/10/1997 (CELEX 31998D0602)
RéférenceConsidérant 127 de la décision 98/602/CEEUR-Lex →

(127) Pour tous ces motifs, la Commission estime que les marchés en cause en Espagne sont le marché du scotch et celui du whisky espagnol. 3. Position des parties sur le marché

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