(148) En ce qui concerne les produits autres que le whisky, la conclusion de la partie introductive de la présente décision reste valable, à savoir que le marché de produits en cause se limite aux principales catégories de spiritueux de renommée internationale. 3. Caractéristiques du marché
Décision 98/602/CE · Article
Article considérant 148
Article en vigueur.
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TexteDécision 98/602/CE
RattachementDécision 98/602/CE
Versionacte d'origine du 15/10/1997 (CELEX 31998D0602)
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