(15) D'aucuns ont estimé que le pays d'origine était un facteur de définition important pour certains types de spiritueux, sinon tous. Cette remarque a surtout été faite en liaison avec le whisky, et plus précisément le scotch. Certains ont fait remarquer que le secteur commercialisait séparément les whiskys écossais, irlandais, américains, canadiens et autres, et que les législations nationales imposaient des obligations particulières, notamment pour le scotch (ce dernier doit être entièrement distillé en Écosse et y vieillir pendant une période d'au moins trois ans avant de pouvoir être vendu en tant que tel).
Décision 98/602/CE · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 98/602/CE
RattachementDécision 98/602/CE
Versionacte d'origine du 15/10/1997 (CELEX 31998D0602)
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