(163) Il a fallu décider si le genièvre devait ou non être inclus dans la définition du gin. Les parties ont fait valoir qu'il devait être inclus, soulignant que dans l'affaire Distillers (10), on avait utilisé la définition«boissons spiritueuses au genièvre», conformément à la classification du marché figurant dans le règlement (CEE) n° 2658/87 (11). Elles ont également fait mention de leur propre étude de marché tendant à montrer que [30-40 %] des buveurs de gin boivent également du genièvre et que [20-30 %] des buveurs de genièvre boivent également du gin. Elles ont aussi souligné que le genièvre et le gin étaient facilement substituables du point de vue de l'offre et que les deux boissons étaient généralement placées côte à côte sur les rayonnages des supermarchés.
Décision 98/602/CE · Article
Article considérant 163
Article en vigueur.
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TexteDécision 98/602/CE
RattachementDécision 98/602/CE
Versionacte d'origine du 15/10/1997 (CELEX 31998D0602)
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