(165) En outre, la Commission a examiné les données chiffrées, communiquées par les parties, sur les prix de détail du gin et du genièvre, et a comparé, en particulier, les prix des marques dominantes de ces deux produits. Il en est ressorti que, sur les trente derniers mois, les prix du genièvre étaient restés très nettement inférieurs à ceux des gins (l'écart étant d'au moins [ . . . ] francs belges ou de [5-15 %] environ du prix de la bouteille). Cette conclusion étaye l'argument selon lequel le genièvre ne constitue pas le même marché de produits que le gin en Belgique et au Luxembourg. En conséquence, il y a lieu de considérer que le gin, à l'exclusion du genièvre, constitue le marché de produits en cause dans ces deux pays. c) Vodka
Décision 98/602/CE · Article
Article considérant 165
Article en vigueur.
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TexteDécision 98/602/CE
RattachementDécision 98/602/CE
Versionacte d'origine du 15/10/1997 (CELEX 31998D0602)
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