(17) Le même principe a été appliqué en ce qui concerne l'éventuelle substituabilité entre le gin et le genièvre. Il est en effet apparu qu'il était inutile de distinguer entre, d'une part, les produits de type «London Gin» et, d'autre part, les productions locales et, notamment dans les pays du Benelux, le «Genever» ou «genièvre». Cette question est examinée de manière plus approfondie dans la section consacrée à la Belgique et au Luxembourg ci-après. e) Subdivision en fonction du prix et de la qualité
Décision 98/602/CE · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
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TexteDécision 98/602/CE
RattachementDécision 98/602/CE
Versionacte d'origine du 15/10/1997 (CELEX 31998D0602)
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