Décision 98/602/CE · Article

Article considérant 185

Article en vigueur.

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TexteDécision 98/602/CE
RattachementDécision 98/602/CE
Versionacte d'origine du 15/10/1997 (CELEX 31998D0602)
RéférenceConsidérant 185 de la décision 98/602/CEEUR-Lex →

(185) Le tableau 15 ci-dessous présente les effets que produira la cession sur les divers marchés de whisky où la Commission a constaté des problèmes. >TABLE>

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