(19) Comme il existe un grand nombre de liqueurs différentes, avec chacune un goût et des caractéristiques qui lui sont bien propres, il nous a semblé logique de partir du principe qu'en règle générale, chaque liqueur constituait une niche distincte. Aucune information ni aucun argument n'est venu infirmer cette hypothèse au cours de l'enquête de la Commission. 2. Aspects verticaux
Décision 98/602/CE · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
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TexteDécision 98/602/CE
RattachementDécision 98/602/CE
Versionacte d'origine du 15/10/1997 (CELEX 31998D0602)
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