(190) Les parties proposent les deux options suivantes: a) [ . . . ]; b) [ . . . ]. [Ce qui impliquera la cession de certaines participations en Irlande de manière à assurer le maintien de la concurrence dans la distribution de spiritueux.]
Décision 98/602/CE · Article
Article considérant 190
Article en vigueur.
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TexteDécision 98/602/CE
RattachementDécision 98/602/CE
Versionacte d'origine du 15/10/1997 (CELEX 31998D0602)
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