(20) Comme c'est le cas pour la plupart des principaux concurrents du secteur, les systèmes de distribution des parties dans les marchés où elles sont bien implantées se caractérisent par un certain degré d'intégration verticale, du fait du recours à des filiales à 100 % pour la distribution exclusive de leurs produits au niveau national. Tout comme leurs concurrents, les parties distribuent divers spiritueux pour le compte de tiers qui sont producteurs ou titulaires de marques, mais, en général, ce type de distribution pour le compte de tiers ne représente qu'une partie relativement faible de l'ensemble de leurs activités de distribution. Cela indique que la fonction première de ces activités de distribution verticalement intégrées est de protéger les marques dont les parties sont titulaires plutôt que d'assumer la distribution pour le compte de tiers. L'intégration des activités de distribution permet au fournisseur de garder le contrôle du marketing et de la distribution de ses marques et, de la sorte, de préserver cet atout capital que constitue son «image de marque» sur le marché. Le rôle des parties en tant que distributeurs indépendants qui se livrent concurrence pour distribuer les marques de tiers est donc vraisemblablement limité (aux cas, par exemple, où elles ne sont pas titulaires d'une marque importante dans une catégorie de produits donnée). Toutefois, dans les cas où il apparaît que les parties jouent un rôle plus important dans la distribution de produits tiers, cette activité est examinée de manière plus approfondie ci-après.
Décision 98/602/CE · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 98/602/CE
RattachementDécision 98/602/CE
Versionacte d'origine du 15/10/1997 (CELEX 31998D0602)
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