(27) Le commerce parallèle de spiritueux entre les États membres est plus ou moins important (en fonction, entre autres, de la situation géographique, du niveau de taxation ou encore des taux de change). Cependant, d'importantes différences continuent à subsister entre les États membres sur le plan fiscal et réglementaire, ce qui se répercute dans une large mesure sur les prix de détail. Si le commerce parallèle (ou les achats transfrontaliers réalisés par les consommateurs) était suffisamment développé pour donner naissance à un marché unique à l'intérieur de la Communauté, il deviendrait impossible pour les gouvernements nationaux de maintenir ces différences à long terme et les prix varieraient peu d'un État membre à l'autre, le commerce parallèle perdant alors son attrait.
Décision 98/602/CE · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 98/602/CE
RattachementDécision 98/602/CE
Versionacte d'origine du 15/10/1997 (CELEX 31998D0602)
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