(28) Il n'en va cependant pas de même pour les ventes hors taxes. Les produits vendus dans ce cadre se différencient des autres, notamment au niveau du conditionnement et de la quantité (et parfois du degré alcoolique), et ils s'adressent à une clientèle de passage provenant du monde entier (et non pas seulement de la Communauté). Aussi, pour ces ventes, le marché en cause est-il, vraisemblablement au moins, l'EEE.
Décision 98/602/CE · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 98/602/CE
RattachementDécision 98/602/CE
Versionacte d'origine du 15/10/1997 (CELEX 31998D0602)
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