(47) Par conséquent, la puissance due à un portefeuille peut être partiellement considérée comme une barrière à l'entrée. Il existe toutefois d'autres barrières, qui sont présentées rapidement dans la présente section bien que leur importance varie selon les pays et qu'elles soient de ce fait analysées plus en détail, le cas échéant, dans les points spécifiques les concernant. a) Avis initial de la Commission
Décision 98/602/CE · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 98/602/CE
RattachementDécision 98/602/CE
Versionacte d'origine du 15/10/1997 (CELEX 31998D0602)
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