(50) Comme indiqué ci-dessus, la demande d'alcools décline dans l'ensemble de la Communauté. Aussi n'est-il généralement possible de développer ses ventes qu'aux dépens de ses concurrents, à défaut de trouver une nouvelle «niche». L'entrée sur le marché des spiritueux est rendue encore plus difficile par les restrictions des pouvoirs publics en matière de publicité, de promotion et de consommation. Les détaillants et les grossistes doivent le plus souvent posséder une licence. Leur nombre et leur emplacement sont, dans de nombreux cas, fixés par les autorités nationales en fonction de ce qui est jugé approprié, et les heures d'ouverture sont limitées. Comme pour le tabac, la plupart des pays restreignent la publicité en faveur de l'alcool (surtout à la télévision). Il existe encore d'autres restrictions, qui diffèrent d'un pays à l'autre, en ce qui concerne l'étiquetage, le degré et les quantités pouvant être vendues.
Décision 98/602/CE · Article
Article considérant 50
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 98/602/CE
RattachementDécision 98/602/CE
Versionacte d'origine du 15/10/1997 (CELEX 31998D0602)
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