(54) Dans leur réponse à la communication des griefs de la Commission, les parties ont avancé un certain nombre d'arguments généraux en guise de défense. Ces arguments sont examinés dans les points qui suivent, ceux qui portent sur des marchés spécifiques étant traités dans les points y afférents.
Décision 98/602/CE · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 98/602/CE
RattachementDécision 98/602/CE
Versionacte d'origine du 15/10/1997 (CELEX 31998D0602)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.