(55) Les parties citent le cas de plusieurs grandes sociétés internationales de spiritueux qui ont fait leur entrée sur le marché communautaire au cours des dix dernières années, à savoir American Brands, Suntory, Bacardi-Martini et Brown Forman. Bien qu'il s'agisse incontestablement de grandes sociétés, leur poids varie selon le marché national considéré et plusieurs d'entre elles ne sont pas de «nouveaux arrivants», en ce sens qu'elles étaient déjà bien établies dans le secteur des alcools, bien que ce ne fût pas nécessairement sur les mêmes marchés nationaux ou de produits.
Décision 98/602/CE · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 98/602/CE
RattachementDécision 98/602/CE
Versionacte d'origine du 15/10/1997 (CELEX 31998D0602)
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