Article considérant 68

(68) Selon la Commission, pour qu'un contrepoids puisse s'exercer et empêcher ainsi la création ou le renforcement d'une position dominante du côté de l'offre plus en amont dans la chaîne de distribution, il faut, en résumé, que les marchés de consommateurs soient structurés de la façon suivante. Il est nécessaire que, parmi les clients - détaillants et grossistes - plusieurs d'entre eux représentent individuellement une part importante des ventes du fournisseur «dominant» et de ses concurrents et qu'ils disposent des moyens techniques et du pouvoir de négociation nécessaires pour tirer profit de cet avantage dans le processus d'achat. Il est essentiel que d'autres fournisseurs soient présents sur le marché et soient capables de proposer une gamme de produits équivalents dans des conditions aussi avantageuses; de même, il faut que le détaillant ou le grossiste ait réellement le pouvoir de «déréférencer» certaines marques si les conditions qui lui sont offertes ne sont pas satisfaisantes. Or, la Commission doutait que ces conditions fussent généralement remplies dans le secteur des spiritueux, notamment en ce qui concerne la capacité de «déréférencer» des marques. Un certain nombre de fournisseurs, de détaillants et de grossistes ont affirmé qu'il serait antiéconomique de déréférencer une marque dominante. b) Réponse des parties