(72) Les parties ont contesté l'opinion de la Commission, selon laquelle les acheteurs de spiritueux connaissent mal les prix de ces produits, car ceux-ci sont très différenciés (importance des marques) et les achats relativement peu fréquents. Les parties font observer que les spiritueux sont achetés plus souvent que certains autres produits «domestiques», tels que les appareils électriques, et sont d'avis que la valeur de certaines marques de spiritueux est connue, puisqu'elles bénéficient d'une publicité abondante et que les consommateurs peuvent, par exemple, comparer leurs prix avec celui d'un produit hors taxes équivalent.
Décision 98/602/CE · Article
Article considérant 72
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 98/602/CE
RattachementDécision 98/602/CE
Versionacte d'origine du 15/10/1997 (CELEX 31998D0602)
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