Décision 98/602/CE · Article

Article considérant 76

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 98/602/CE
RattachementDécision 98/602/CE
Versionacte d'origine du 15/10/1997 (CELEX 31998D0602)
RéférenceConsidérant 76 de la décision 98/602/CEEUR-Lex →

(76) Par conséquent, la solution qui consiste à déréférencer définitivement les grandes marques n'est généralement pas réaliste pour les détaillants. Aussi, les fournisseurs de ces marques peuvent, le cas échéant, résister, car ils savent qu'au pire leurs produits seront déréférencés temporairement et peut-être uniquement en ce qui concerne les produits les moins importants. Ils pourraient tout à fait survivre à cette situation, surtout si, à l'instar des parties, ils détiennent aussi une large gamme d'autres marques et de produits. Plus la marque et le portefeuille concernés sont puissants, plus le risque que les produits soient déréférencés est faible. À l'inverse, un fournisseur moins chanceux pourrait bien voir son principal ou unique produit déréférencé définitivement.

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