(77) En ce qui concerne la connaissance qu'ont les consommateurs des prix et leurs possibilités de comparaison, la Commission reste d'avis qu'elles sont relativement limitées dans le secteur des spiritueux. Il est très difficile de comparer les prix des boissons consommées sur place dans des établissements et ceux pratiqués dans des points de vente de boissons à emporter; le fait que, dans un débit de boissons, on achète à la fois une marchandise et un service complique encore cette comparaison. Dans le secteur des points de vente de boissons à emporter, la fréquence des achats reste insuffisante pour permettre une réelle comparaison même si, comme l'indiquent les parties, les consommateurs achètent plus souvent des spiritueux que, par exemple, des appareils électriques. Il est peu probable que l'achat de spiritueux se fasse à un rythme hebdomadaire par exemple. À l'inverse, dans le cas d'articles tels que les appareils électriques, leur prix, la plupart du temps plus élevé que celui des spiritueux, facilite la comparaison: le consommateur a en effet davantage intérêt à comparer les prix avant d'acheter et les programmes et magazines de consommateurs l'aident par ailleurs dans son choix. Les prix des spiritueux hors taxes peuvent constituer une base de comparaison, mais les différences de taille, de conditionnement et, parfois, de teneur en alcool des produits, entre les ventes hors taxes et les autres compliquent ces calculs. De plus, pour la majorité des consommateurs, les achats hors taxes sont encore moins fréquents que les achats taxes comprises. d) Conclusions sur la puissance d'achat
Décision 98/602/CE · Article
Article considérant 77
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 98/602/CE
RattachementDécision 98/602/CE
Versionacte d'origine du 15/10/1997 (CELEX 31998D0602)
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